Conditions d’utilisation - Nutrition International
Dernière mise à jour : le 25 février 2021
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Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont un sens défini en vertu des Conditions d’utilisation suivantes.
Les définitions qui suivent conservent le même sens, peu importe si elles sont utilisées au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions d’utilisation :
Voici les Conditions d’utilisation qui régissent l’utilisation du Service et l’entente qui existe entre Vous et NI. Ces Conditions d’utilisation définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service vous sont accordés à condition que Vous acceptiez de vous conformer aux Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou qui l’utilisent.
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Atteinte à la propriété intellectuelle
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Si Vous êtes titulaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom de celui-ci, et Vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une manière qui enfreint le droit d’auteur par le biais du Service, Vous devez soumettre Votre avis par écrit à l’attention de Notre agent des droits d’auteurs par courriel à website@nutritionintl.org. Votre avis doit contenir une description détaillée de la prétendue violation.
Vous pourrez être tenu responsable des dommages encourus (y compris les frais et les honoraires d’avocat) pour avoir déclaré de manière inexacte que tout contenu enfreint Vos droits d’auteur.
Régime d’avis et avis en vertu de la Loi sur le droit d’auteur du Canada
Vous pouvez présenter un avis conformément à la Loi sur le droit d’auteur du Canada et le régime d’avis et avis afin de signaler une violation du droit d’auteur :
Vous pouvez communiquer avec Notre agent des droits d’auteur par courriel à website@nutritionintl.org.
Dès la réception de l’avis, NI prendra toute mesure qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion, y compris le retrait du contenu contesté du Service.
Le Service et son contenu, ses caractéristiques et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de NI et de ses concédants de licence.
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Nous Vous conseillons fortement de lire les conditions d’utilisation de même que les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous utilisez.
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Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie se limitera au maximum autorisé par la loi.
Vous obtenez ce Service « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », et avec toutes ses erreurs et les défauts sans garanties d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, NI, en son nom propre et au nom de ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant son Service, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de titre et d’absence de violation, ainsi que les garanties qui peuvent découler de relations d’affaires, du rendement, de l’utilisation ou de pratiques commerciales. Sans limiter la portée de ce qui précède, NI n’offre ni garanties, ni engagements et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service saura satisfaire à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, satisfera à toute norme de rendement ou de fiabilité, ou sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut peuvent être ou seront corrigés.
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Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitation dans l’application des droits légaux des consommateurs, de sorte qu’il se peut que Vous soyez exempté de certaines ou de toutes les exclusions ou limitations précitées. Dans ces cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s’appliqueront dans la mesure maximale autorisée en vertu des lois applicables.
Les lois de l’Ontario, au Canada, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les Conditions d’utilisation du Service et de l’utilisation que Vous en faites. D’autres lois locales, d’État, nationales ou internationales, peuvent également régir Votre utilisation du site Web.
Pour toute préoccupation ou tout conflit concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le conflit de manière informelle en communiquant avec NI.
Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée non exécutoire ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans la mesure maximale autorisée en vertu des lois applicables et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf indication contraire prévue aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions d’utilisation n’a pas pour effet de porter atteinte à la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et toute renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à une violation ultérieure.
Les présentes Conditions d’utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service.
Vous acceptez que le texte original anglais fasse foi en cas de litige.
Nous Nous réservons le droit, à Notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions d’utilisation à tout moment. Si la révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle modalité. Ce qui constitue une modification importante reste à Notre entière discrétion.
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